NOTE n° 1 – REVITIVE MEDIC COACH PRODUIT CONNECTÉ

Informations précontractuelles conformément à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (UE) 2023/2854 (ci-après le « Data Act »)

Le Revitive Circulation Booster (ci-après le « Produit connecté ») est un dispositif médical connecté qui génère, stocke et transmet, au moyen de ses capteurs et modules de communication intégrés, des données relatives à son utilisation et à son environnement. L’appareil ne transmet des données que lorsqu’il est connecté de manière sécurisée à l’application mobile Revitive pour iOS ou Android.

La présente note constitue les informations précontractuelles requises au titre de l’article 3, paragraphe 2, du Data Act pour les produits connectés. Elle couvre exclusivement les données générées par le Produit connecté lui-même (données produit) et ne traite pas des obligations d’information relatives à un service lié au sens de l’article 3, paragraphe 3, du Data Act ; une note distincte s’applique à cet égard. Elle est mise à la disposition de chaque utilisateur, qu’il soit consommateur ou professionnel, y compris les revendeurs, avant la conclusion d’un contrat portant sur l’achat, la location ou la prestation de services liés au Produit connecté.

Les produits Revitive sont considérés comme des « produits connectés » au sens du Data Act. À ce titre, le Produit connecté collecte et transmet des données d’utilisation et d’environnement telles que décrites ci-dessous.

 

1 Types et formats des données générées par le Produit connecté

Le Produit connecté génère les catégories de données suivantes, dans les volumes estimés indiqués ci-dessous. Ces données comprennent à la fois des données brutes, générées directement par les capteurs sans traitement supplémentaire, et des données prétraitées, converties en valeurs compréhensibles (par exemple, la traduction d’un signal électrique en une grandeur physique mesurable) :

• Données d’utilisation de l’appareil : heures de début des séances, durée des séances, jour de thérapie, programme de stimulation utilisé, intensité moyenne, durée de bascule, mesures d’hydratation ainsi que l’état de connexion des électrodes corporelles et de la cuisse.
• Télémétrie de l’appareil à la minute : données de forme d’onde minute par minute, y compris le type de forme d’onde, l’intensité moyenne, la durée de bascule et les seuils de bascule.
• Métadonnées de l’appareil et de l’application : version du micrologiciel, identifiants de l’appareil (RIN), informations d’appairage.
• Données environnementales et mesures physiques : grandeurs physiques mesurées pendant l’utilisation par les capteurs du Produit connecté, y compris, sans s’y limiter, les paramètres de stimulation musculaire électrique, les valeurs d’hydratation et toute autre mesure fondée sur des capteurs en lien avec l’environnement physique ou la réaction physiologique de l’utilisateur.

Le Produit connecté ne génère aucune donnée lorsqu’il est éteint ou en mode veille. Les données décrites dans la présente note sont générées exclusivement pendant l’utilisation active du Produit connecté.

Ces données sont générées dans des formats techniques lisibles par machine : entrées de bases de données relationnelles, valeurs numériques et booléennes, valeurs de date et d’heure, valeurs énumérées, ensembles de données au format JSON et tableaux structurés. Par exemple, les données comprennent des tableaux relatifs aux mesures d’hydratation ainsi qu’aux données de forme d’onde. Sous réserve des conditions énoncées à la section 5 ci-dessous, les utilisateurs peuvent demander à télécharger leurs données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

En ce qui concerne le volume estimé par catégorie de données :

• Données d’utilisation de l’appareil : chaque séance de 15 minutes génère un enregistrement de séance, estimé à environ 34 o.
• Télémétrie de l’appareil à la minute : un enregistrement de télémétrie par minute d’utilisation, estimé à environ 38 o par minute, pouvant atteindre jusqu’à 2,2 Ko pour des séances plus longues ;
• Métadonnées de l’appareil et de l’application : un volume fixe et limité, généré principalement lors de l’appairage et des mises à jour de l’appareil, estimé à environ 82 o par événement.

 

2 Génération continue et en temps réel des données

Pendant l’utilisation, le Produit connecté génère des données de manière continue et en temps réel. La fréquence de génération des données et de leur transmission à la plateforme cloud CIRRUS varie selon la catégorie :

• Données d’utilisation de l’appareil : générées au début et à la fin de chaque séance de thérapie et transmises à la fin de chaque séance ;
• Télémétrie de l’appareil à la minute : générée en continu pendant les séances de thérapie actives, à raison d’un enregistrement par minute, et transmise environ toutes les 15 minutes ;
• Métadonnées de l’appareil et de l’application : générées lors de l’appairage et transmises immédiatement après l’événement concerné ;

 

3 Stockage des données

Les données peuvent être stockées localement sur le Produit connecté ou transmises à la plateforme cloud CIRRUS, hébergée sur l’infrastructure d’Amazon Web Services (AWS) en Irlande, Union européenne.

La durée de conservation de chaque catégorie de données dépend de sa nature et de la finalité du traitement :

• Données d’utilisation de l’appareil : conservées pendant la durée du compte utilisateur ou anonymisées lorsque le compte utilisateur est supprimé, afin de soutenir la recherche ;
• Télémétrie de l’appareil à la minute : conservée pendant la durée du compte utilisateur ou anonymisée lorsque le compte utilisateur est supprimé, afin de soutenir la recherche ;
• Métadonnées de l’appareil et de l’application : conservées pendant la durée du compte utilisateur ou anonymisées lorsque le compte utilisateur est supprimé, afin de soutenir la recherche.

Les données sont supprimées à l’expiration de la durée de conservation applicable, sauf si une obligation légale de conservation impose leur stockage ultérieur. Les ensembles de données anonymes et agrégés peuvent être conservés, dans la mesure permise par le droit applicable, à des fins de recherche, d’analyses statistiques et d’amélioration des produits.

 

4 Qualification en tant que données à caractère personnel

Certaines données générées par le Produit connecté constituent des données à caractère personnel au sens du règlement (UE) 2016/679 (règlement général sur la protection des données, ci-après le « RGPD ») lorsqu’elles peuvent être attribuées directement ou indirectement à une personne physique identifiée ou identifiable. Cela concerne notamment :

• Les données d’utilisation de l’appareil, dans la mesure où les données de séance peuvent être associées à un compte utilisateur individuel ;
• La télémétrie de l’appareil à la minute, lorsqu’elle est liée à un compte utilisateur individuel ;
• Les données environnementales et les mesures physiques, y compris les mesures d’hydratation, qui peuvent constituer des données de santé au sens de l’article 9 du RGPD ;
• Les métadonnées de l’appareil et de l’application, dans la mesure où les identifiants de l’appareil et les informations d’appairage peuvent être associés à un compte utilisateur individuel.

Le traitement de ces données à caractère personnel est soumis au RGPD ainsi qu’à la politique de confidentialité d’Actegy, disponible dans l’application mobile Revitive.

 

5 Accès, récupération et suppression des données

Les utilisateurs peuvent consulter les informations pertinentes relatives à la thérapie et au service via l’application mobile Revitive, dans la section « Moi ».

Les données qui ne sont pas disponibles dans l’application peuvent être demandées auprès du service client d’Actegy à l’adresse suivante : [email protected]

Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel et des informations relatives à leur compte via l’application ou auprès du service client. À la suite d’une demande valide de suppression de compte, les données à caractère personnel sont supprimées conformément à la politique de confidentialité d’Actegy et aux obligations légales applicables.

Pour présenter une demande d’accès aux données, veuillez contacter le service client d’Actegy à l’adresse suivante : [email protected]

De plus amples informations sont disponibles dans la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation d’Actegy, accessibles dans l’application mobile Revitive et à l’adresse suivante :

https://www.revitive.com/fr/declaration-de-confidentialite

https://doc-ios-2-8-1-20240318.app.revitive.com/EU/en/terms_of_use_app.html

 

6 Classification des données lors du transfert ou en fin de vie du Produit connecté

Avant de transférer le Produit connecté à un tiers, les utilisateurs doivent (i) réinitialiser le Produit connecté aux paramètres d’usine conformément au manuel d’utilisation.